Conditions Générales de Vente — Les Grandes Occasions
Conditions applicables aux ventes de véhicules et services
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Grandes Occasions SAS (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « l'Acheteur ») souhaitant procéder à l'achat d'un véhicule d'occasion ou d'un service proposé par le Vendeur.
Article 2 — Commande et réservation
Toute commande de véhicule est matérialisée par la signature d'un bon de commande entre l'Acheteur et le Vendeur. Une réservation en ligne peut être effectuée via le site, sous réserve de confirmation par un conseiller dans les 24 heures ouvrées.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul le prix figurant sur le bon de commande signé est contractuellement engageant.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement à la livraison du véhicule, sauf accord préalable de financement. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque de banque, et financement via nos partenaires.
Article 5 — Livraison
La livraison est effectuée dans nos agences (Massy, Olivet, Bourges, Troyes, Clermont-Ferrand) ou à domicile selon conditions convenues. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 6 — Garanties
Les véhicules bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). Des garanties commerciales complémentaires peuvent être proposées selon le véhicule.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Pour les véhicules standard, les modalités de rétractation sont définies dans le bon de commande.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Les Grandes Occasions SAS.